| quiet hours | 23h-7h | "entre 23 h et 7 h de faire ou de permettre qu'il soit fait usage" |
| construction hours | lun-ven 7h-21h; sam/dim/fériés 9h-17h; travaux majeurs lun-ven 7h-17h seulement | "entre, 21 h et 7 h du lundi au vendredi et de 17 h à 9 h le samedi le dimanche et les jours fériés, du bruit de manière à troubler la paix" |
| exemptions | urgence, producteurs agricoles, déneigement, entretien terrains de golf, activité spéciale autorisée par la municipalité | "travaux d'urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes, ni aux producteurs agricoles lors de la pratique des activités agricoles, ni aux activités de déneigement ou aux activités d'entretien de terrains de golf" |
| fine range | 200$-1 000$ (1re infraction, personne physique); 400$-2 000$ (récidive, personne physique); 400$-2 000$ (1re, personne morale); 800$-4 000$ (récidive, personne morale) | "d'une amende de deux cents dollars (200 $) à mille dollars (1 000 $) lorsqu'il s'agit d'une personne physique et de quatre cents dollars (400 $) à deux mille dollars (2 000 $) lorsqu'il s'agit d'une personne morale" |
scout note
Official Saint-Zotique nuisance bylaw (administrative version) linked from the affaires juridiques et trésorerie règlements section; confirmed to open.