| licence required | True | "nul ne peut se livrer aux activités"; "de colporteur ou de marchand ambulant sans disposer" |
| who must license | Peddlers (colporteurs) and itinerant merchants (marchands ambulants) operating in Neguac, with listed exemptions | "colporteur ou de marchand ambulant"; "le présent arrêté ne s'applique pas aux" |
| fee | 100 $ par année (période se terminant le 31 décembre) pour un résident de la municipalité ; 200 $ par année (période se terminant le 31 décembre) si le titulaire n'est pas un résident de la municipalité | "100 $ par année (période se terminant le 31 décembre)"; "200 $ par année (période se terminant le 31 décembre)" |
| renewal | Annual; expires December 31 of the year of issuance | "expirent le 31 décembre de l'année de leur délivrance" |
scout note
Regulates peddlers and itinerant merchants in the Village of Neguac. Outside target categories (recorded as other). Third reading and adoption 25 May 2020.