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## ARRETE MUNICIPAL NO. 9A
ARRETE MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITE DE KEDGWICK MODIFIANI L'ARRETE NO. 9 DE LA MUNICIPALITE DE KEDGWICK CONCERNANT LES CHIENS.
ADOPTE PAR LE CONSEIL DE LA MUNICIPALITE DE , A.D., 1979.
KEDGWICK, LE 2lième JOUR DE novembre.
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## ARRETE NO. 9A
ARRETE DE LA MUNICIPALITE DE KEDGWICK MODIFIANT L'ARRETE NO. 9 DE LA MUNICIPALITE DE KEDGWICK CONCERNANT LES CHIENS.
LE CONSEIL DE LA MUNICIPALITE DE KEDGWICK, DUMENT REUNI, ADOPTE CE QUI SUIT:
1. L'article l. a) de l'arrêté numéro 9 de la Municipalité de Kedgwick adopté le Zième jour de Novembre, A.D., 1978 est abrogé et remplacé par ce qui suit:
1. a) le terme "chien" s'entend également d'une chienne sauf à l'article 2 (1) où le terme chien s'entend d'un chien et le terme
2. chienne s'entend d'une chienne.
3. L'article 2. (1) de l'arrêté numéro 9 de la Municipalité
2. de Kedgwick adopté le Zième jour de Novembre, A.D., 1979 est abrogé et remplacé par ce qui suit:
2. (1) Tout propriétaire d'un chien et/ou d'une chienne doit le faire immatriculer auprès du secrétaire de la Municipalité au plus tard le 30 janvier de chaque année contre
6. versement d'un droit de permis de:
7. (a) Dix Dollars ($10.00) pour un chien;
8. (b) Quinze Dollars ($15.00) pour une chienne;
9. (c) Dix Dollars ($10.00) pour une chienne châtrée dont la preuve doit être faite sur présentation du certificat d'un vétérinaire à cet effet.
3. L'arrêté numéro 9 de la Municipalité de Kedgwick, adopté le Tième jour de Novembre, A.D., 1978, est en outre modifié par l'adjonction, après l'article 20, de l'article suivant:
11. 20 a) Quiconque ne se conforme pas aux dispositions de l'article deux (2) du présent arrêté est coupable d'une infraction et est passible, déclaration sommaire de culpabilité, d'une amende de $25.00 par jour d'infraction.
4. L'article 21 de l'arrêté numéro 9 de la Municipalité de Kedgwick adopté le Tième jour de Novembre, A.D., 1978, est abrogé et remplacé par ce qui suit:
21. Quiconque ne se conforme pas aux dispositions 13 et 20 est coupable d'une snfracre de culsabatte, d'une amende de sur déclaration cinq dollars ($5.00) au plus par jour d'infracSinb. busqu un maximum de cent dollars
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption définitive.
PREMIERE LECTURE
DEUXIEME LECTURE
: LE 13 novembre 1979
: LE 13 novembre 1979
LECTURE INTEGRALE en comité plénier
TROISIEME LECTURE ET ADOPTION
: LE 21 novembre 1979
: LE 21 novembre
1979
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